CIRCULAIRE N° 0-1774-2015/DEF/EMM/MCO relative à la rédaction des études de sécurité du travail dans les organismes à terre relevant du chef d’état-major de la marine

ETAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle ».

CIRCULAIRE N° 0-1774-2015/DEF/EMM/MCO relative à la rédaction des études de sécurité du travail dans les organismes à terre relevant du chef d’état-major de la marine.

Du 19 février 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 3 0 1 C

Références :

a) Code du travail, notamment les articles R4462-1 à R4462-36.

b) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2).

c) Arrêté du 20 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2007, p. 9425, texte n° 266) modifié.

d) Arrêté du 25 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 9 ; BOEM 110.3.3.1, 113.1).

e) Arrêté du 7 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 287 du 11 décembre 2013, p. 20168, texte n°13).

f) Arrêté du 14 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2013, p. 20525, texte n°45).

g) Arrêté du 30 juin 2014 (JO n° 159 du 11 juillet 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 41/2014 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.1, 851.2.1).

Texte abrogé : Instruction n° 290/DEF/EMM/OPL du 24 avril 2003 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 126.1

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 12