DÉCISION N° 8886/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

DIRECTION CENTRALE DE LA STRUCTURE INTEGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique.

DÉCISION N° 8886/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Du 18 février 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 3 7 4 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 13-10000-D/DEF/SIMMT/SDTL/GRE/ECP du 14 août 2013 (n.i. BO)

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.1

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 9

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