INSTRUCTION N° 40801/DEF/SIMMT/SDPR/SCRI relative à la surveillance administrative des sources radioactives scellées détenues par l’armée de terre.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction du pilotage et de la réglementation.

INSTRUCTION N° 40801/DEF/SIMMT/SDPR/SCRI relative à la surveillance administrative des sources radioactives scellées détenues par l’armée de terre.

Du 2 février 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 3 7 5 J

Références : Code de la santé publique.

Code du travail.

Instruction n° 4916/DEF/CAB du 30 mars 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 11 ; BOEM 126.1, 170.1.1, 627.1.2, 628.3.2.2.5) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Instruction n° 40800/DCMAT/AR/2 du 14 octobre 1970 (BOC/G, p. 923 ; BOEM 564.1.2.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.1

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 8

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