INSTRUCTION N° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l’accès à l’un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l’accès à l’un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 23 février 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 3 3 1 J

Références : Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488. BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 7 ; BOEM 621-4.2.3.1.1).

Décision du 11 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 223 du 26 septembre 2014, texte n° 16).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7 ; BOEM 621-4.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.1.1

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 6.