DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Du 19 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 4 1 9 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Textes abrogés :

Décision n° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 4 juin 2012 (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 6 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2) modifiée.

Décision n° 7778/DEF/DCSCA/SD_M/BFIN du 23 décembre 2014 (BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 4 ; BOEM 513.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 16

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