DIRECTIVE N° 702/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB relative à l’organisation du contrôle interne logistique au sein du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « normalisation et gestion des actifs ».

DIRECTIVE N° 702/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB relative à l’organisation du contrôle interne logistique au sein du service de santé des armées.

Du 3 octobre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 5 8 1 X

Références :

Instruction n° 7073/DEF/EMA/MCO – n° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE – n° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 7 ; BOEM 420.1.1).

Instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 (BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 1 ; BOEM 620-73.2).

Instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 (BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 3 ; BOEM 620-73.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-73.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 12

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