ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 avril 2014 relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 avril 2014 relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

Du 9 mars 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 3 5 3 A

Texte modifié : Arrêté du 25 avril 2014 (BOC n° 22 du 25 avril 2014, texte 1 ; BOEM 110.1.1.2).

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 10

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