ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du PC.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 23 février 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 3 5 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif : Arrêté du 20 octobre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 3).

Texte modifié : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 6.

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