INSTRUCTION N° 30650/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 30650/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

Du 30 décembre 2014

NOR D E F M 1 4 5 2 5 2 3 J

Références :

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 32/2014 ; BOEM 307.2.10).

Arrêté du 4 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 5 ; BOEM 307.2.10) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés.

Texte abrogé : Instruction n° 20360/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 8 septembre 2014 (BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 2 ; BOEM 307.2.10).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.10

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 3

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