Projet de loi de finances pour 2010 : Défense – Préparation et emploi des forces

Avis n° 102 (2009-2010) de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009 sur le bureau du Sénat

• INTRODUCTION
  • I. UN BUDGET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014
    • A. LE CADRAGE FINANCIER FIXÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION POUR 2014
    • B. LA DÉFINITION DU FORMAT CIBLE POUR 2016
    • C. LA RÉPARTITION ENVISAGÉE DES ÉCONOMIES AINSI GÉNÉRÉES
  • II. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR 2010
  • III. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2010
    • A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT
      • 1. La déflation 2009 a légèrement anticipé celle prévue en 2010
      • 2. La déflation en 2010 concernera près de 8 000 postes
      • 3. Les prévisions d’entrées et de sorties
    • B. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      • 1. Un flux de recrutement à préserver
      • 2. Une mobilité au sein de la fonction publique encore trop réduite
      • 3. Des filières de reconversion à dynamiser
    • C. LES CONDITIONS DU SUCCÈS
      • 1. La concordance entre le cadrage financier retenu pour l’évolution de la masse salariale et les objectifs en matière d’effectifs
      • 2. La réussite des bases de défense
  • IV. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES ESCOMPTÉES
    • A. LES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS
    • B. DES DÉPENSES A SURVEILLER : LE COÛT DES EFFECTIFS HORS TERRITOIRE NATIONAL
      • 1. Les forces prépositionnées : la montée en puissance de la base d’Abu Dhabi
      • 2. Les forces servant en opérations extérieures : des dépenses partiellement budgétisées
      • 3. Le retour de la France au sein du commandement intégré de l’Otan : un coût non anticipé
  • V. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN DES FORCES, ET D’ENTRETIEN DES MATÉRIELS
    • A. DES CRÉDITS ADAPTÉS AUX COMMANDES PLURIANNUELLES, ET AU FONCTIONNEMENT COURANT
    • B. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE FAIT L’OBJET DE PLUSIEURS MESURES D’ORGANISATION POUR EN MAÎTRISER LES COÛTS
      • 1. Les difficultés financières et techniques découlant du MCO sont récentes
      • 2. L’évolution à la hausse du coût du MCO est d’origine diverse
      • 3. Les leviers d’action possibles pour juguler les coûts
      • 4. Le cas du MCO naval
      • 5. L’externalisation représente également une voie d’optimisation
    • C. UN NIVEAU D’ENTRAÎNEMENT GLOBALEMENT CONFORME AUX OBJECTIFS DES LPM SUCCESSIVES, AVEC DES ÉLÉMENTS PONCTUELS DE FAIBLESSE
      • 1. L’armée de terre
        • a) Les activités de l’armée de terre
        • b) Eléments de comparaison de l’entraînement des forces pour 2008
      • 2. La marine
        • a) Les activités de la marine
        • b) Eléments de comparaison avec les alliés
      • 3. L’armée de l’air
        • a) Les activités de l’armée de l’air
        • b) Eléments de comparaison avec les alliés américains, britanniques et allemands
    • D. LES BASES DE DÉFENSE SERONT GÉNÉRALISÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE DÈS 2011

• EXAMEN EN COMMISSION

Source: Site Sénat