Question écrite n° 13700 de M. Alain Fouché (Vienne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 – page 2535
M. Alain Fouché attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur afin que toute la lumière soit faite sur le survol des drônes au dessus des centrales nucléaires.
Il demande des informations sur la provenance des drônes et sur les organisations qui les infiltrent sur ces sites nucléaires.
Il est nécessaire, selon lui, de connaître l’origine de ces organisations car très régulièrement ces actions ne sont pas revendiquées. Il lui demande s’il y a eu des cas de manipulation et quels sont les buts recherchés dans ces actions.
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 – page 698
Depuis le 5 octobre 2014, date à laquelle EDF a déclaré avoir constaté le premier survol « d’un aéronef assimilable à un drone » la gendarmerie a comptabilisé environ 30 signalements de survol de CNPE par des drones ou aéronefs non identifiés, sur le territoire national.
L’ensemble de ces signalements a été établi sur la base de 82 témoignages dont 2 de tiers civils, 16 de militaires de la gendarmerie et 64 d’employés directs et indirects d’EDF.
La manœuvre de recherche du renseignement est conduite en étroite collaboration avec les différents partenaires du ministère, balayant l’ensemble du spectre des acteurs du secteur d’activité de la conception et de l’utilisation des drones, ainsi que les différents mouvements de contestation environnementale. Elle ne permet pas à ce stade de conforter la thèse d’opérations coordonnées à visée malveillante et dangereuse.
Sur l’ensemble des faits pour lesquels la présence d’un drone ne fait l’objet d’aucun doute, ou est quasi-certaine, aucun lien concret et avéré ne peut-être établi entre eux.
Plusieurs hypothèses sont envisageables et étudiées dans le cadre des 26 procédures judiciaires en cours.
Le secret de l’enquête qui s’y attache ne permet pas de communiquer sur les éléments de détail qu’elles comprennent.
L’hypothèse de la négligence de passionnés ou d’assembleurs de drones qui se seraient affranchis de l’interdiction de survol, à l’instar des trois personnes interpellées le 5 novembre aux abords du CNPE de Belleville-sur-Loire, n’est pas exclue.
À ce stade, aucun élément de preuve ne permet de déterminer qu’il s’agit bien d’organisations structurées ou encore de manipulations.
Un travail interministériel est actuellement conduit pour mieux identifier la menace que pourraient représenter les survols de ces CNPE par des drones, ainsi que les réponses juridiques et capacitaires à y apporter.
Source: JO Sénat du 26/03/2015 – page 698