Rapport d’information provisoire : la peine d’indignité nationale

Pour le Député Jean-Jacques URVOAS sollicité après les attentats du mois de janvier 2015 pour rédiger un rapport d’information sur la possibilité de réintroduire dans notre droit pénal la peine d’indignité nationale, celle-ci est moralement compréhensible, juridiquement possible, politiquement séduisante mais ambiguë, à très faible plus-value tout en étant susceptible d’alimenter la martyrologie djihadiste…

 

Lire le rapport d’information provisoire : 

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

indignite_nationale

 

 

À lire également