CIRCULAIRE N° 0-1895-2015/DEF/DPMMFORM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2015-2016.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.

CIRCULAIRE N° 0-1895-2015/DEF/DPMMFORM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2015-2016.

Du 4 février 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 1 8 9 C

Références : a) Protocole d’accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

b) Code de l’éducation (articles R425-1 à R425-22).

c) Décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 855 ; BOEM 751.2.1).

d) Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 53 du 3 mars 2006, texte n° 10 ; JO/76/2006 ; BOEM 775.1.2.1) modifié.

e) Arrêté du 21 mars 2006 (n.i. BOC ; JO n° 73 du 26 mars 2006, texte n° 5 ; JO/107/2006 ; BOEM 751.2, 775.1.2.1) modifié.

f) Instruction interministérielle n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 551.5, 768.1.3, 777.2.4, 779.1.1) modifiée.

g) Instruction interministérielle du 30 janvier 1987 (BOC, p. 877 ; BOEM 751.2.1, 779.1.2).

h) Circulaire n° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 (BOC, p. 6347 ; BOEM 779.1.2).

i) Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014 ; texte n° 12).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 26

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