ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit privé et du droit public ; bureau du droit de l’organisation.

ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

Du 16 mars 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 3 2 9 A

Textes abrogés : Arrêté du 4 avril 2003 (BOC, 2003, p. 3273 ; BOEM 513.2.2).

Arrêté du 13 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3024 ; BOEM 110.5.1).

Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 7.

À lire également