ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 11 mars 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 3 5 2 A

Texte modifié : Arrêté du 6 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2 ; BOEM 661.3.3.3).

Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 5.

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