La question orale sans débat de Monsieur Yannick Bodin (source JO sénat du 17/09/2009 page 2182) en rapport avec le logement des fonctionnaires apparaît très intéressante.
Comme vous pouvez le constater, elle illustre parfaitement la libre expression en date du 09 mars 2009 et mise en ligne sur le site de l’Adefdromil.
Celle ci mériterait à mon sens d’être lue par cet élu et ceux qui s’attacheront d’ici quelques semaines à redéfinir les conditions d’attribution d’un logement par nécessité absolue de service à un fonctionnaire.
En effet, la situation précédemment décrite sur votre site dans l’enseignement supérieur et plus particulièrement au sein des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires apparait au titre de l’égalité de traitement en totale opposition avec les règles d’attribution d’un logement de fonction qui existent au ministère de la défense.
Il est en effet urgent qu’un état des lieux soit établi et, s’agissant des deniers publics, en ma qualité de contribuable, je souhaiterais qu’une commission indépendante dresse un état des lieux avant la fin de l’année 2009, des logements de fonction occupés gracieusement au sein de chaque académie.
Beaucoup de fonctionnaires et d’agents d’entretien occupent en effet un logement par nécessité absolue de service sans que cette nécessité de service soit réelle et dûment identifiable.
Des milliers de logements sont ainsi attribués gracieusement sur toute la France et dans les départements et territoires d’outre-mer sans aucun contrôle et généralement sans aucune nécessité de service.
Il s’agit d’un comportement déviant, un véritable scandale que les Français n’ont pas à supporter financièrement.
Alors que nos hommes déployés en Afghanistan manquent de tout, je propose que l’effort de guerre dans lequel la République s’est engagée soit amélioré par une recette fiscale immédiate réalisée par le rétablissement d’une indemnité d’occupation sur ces logements.
Cette nouvelle ligne budgétaire pourrait être affectée en priorité aux besoins d’équipement des unités déployées en zone de guerre
Caporal Tartanpion de champs fané