ARRÊTÉ N° 813/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ N° 813/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

Du 11 juin 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 5 6 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 1.

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