LISTE N° 500005/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations dans le golfe Persique et le golfe d’Oman entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

LISTE N° 500005/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations dans le golfe Persique et le golfe d’Oman entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

BOC 4 administration centrale Texte6

Du 5 janvier 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 0 0 4 K

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.3.3

Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 6.

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