ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L’Espiguette (30), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L’Espiguette (30), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés. 

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

Du 2 décembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 5 5 2 A

Texte modifié :

Arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 2 ; BOEM 503.1.5).

Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 1.

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