MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

……

Sur proposition du ministre de la défense :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l’armement et du service du commissariat des armées.

Source: Compte rendu du Conseil des ministres du 11 février 2015

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