Publics concernés : direction générale de l’armement.
Objet : création de la fonction d’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret crée la fonction d’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, afin d’asseoir la maîtrise de la sécurité de ces domaines par la direction générale de l’armement. Un inspecteur de l’armement sera désigné parmi les inspecteurs de l’armement de la direction générale de l’armement pour tenir cette fonction.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0030 du 5 février 2015 texte n° 14