Une directive européenne de 2003 contraint les états à fixer des seuils à ne pas dépasser en matière d’heures d’activité normales des militaires, hors cas de guerre, état d’urgence ou plans de secours …, ceci dans le but d’améliorer la sécurité des personnels et des citoyens auprès desquels ils sont engagés.
Le gouvernement français n’a pris aucune mesure pour se mettre en conformité avec cette directive, notamment dans le domaine du temps de travail des gendarmes.
L’Association professionnelle des gendarmes GENDXXI fait en outre le constat qu’un texte réglementaire propre à la gendarmerie, l’instruction 1000 GEND/DOE/SDSPSR/P va même jusqu’à contrevenir à cette directive européenne.
Dans le but de ne pas négliger la sécurité des militaires de la gendarmerie et des citoyens au milieu desquels ils évoluent, l’association GENDXXI , par courrier, attire l’attention des ministres de l’Intérieur de la Défense et le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, et sollicite l’ouverture d’un dialogue avec pour objectif de mettre en place des normes encadrant le travail des gendarmes et des autres militaires conformes avec la recommandation européenne.
Elle demande entre autres l’instauration d’un repos d’au minimum 11 heures consécutives par jour au lieu des 10 qui sont susceptibles d’être fractionnées, et l’interdiction d’une durée de travail hebdomadaire supérieure à 48 heures….
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