NOR: DEFD1430248D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Personnel civil et militaire du ministère. Services de l’Etat.
Objet : attributions du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret fait application, au ministère de la défense, du décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères, qui détermine de façon transversale les responsabilités des secrétaires généraux des ministères. Il prévoit, par dérogation à ce décret, que le secrétaire général pour l’administration n’est pas compétent pour les achats d’armement et pour l’information et la communication des services autres que le secrétariat général pour l’administration.
Références : le présent décret et les décrets qu’il modifie, dans leur version issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1413 texte n° 28