DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 21 janvier 1999
NOR . . . . . . . . . . . .
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.13
Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Accueil » PROTOCOLE entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Djibouti relatif aux prestations réciproques sur la plate-forme aéroportuaire de Djibouti-Ambouli
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 21 janvier 1999
NOR . . . . . . . . . . . .
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.13
Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
À lire également
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés