Sévérité requise contre les auteurs d’infractions commises à la suite des attentats terroristes commis les 7,8 et 9 janvier 2015.

Dans une circulaire datée du 12 janvier 2015, la garde des Sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira, demande  au ministère public de «  veiller à préserver les grands principes de la République et de poursuivre son action de protection de la liberté d’expression, indissociable de la démocratie. »  Elle poursuit en demandant aux parquets et aux parquets généraux de faire preuve “d’une grande réactivité dans la conduite de l’action publique” envers les auteurs d’infractions à caractère discriminatoire ou faisant l’apologie du terrorisme.  Par ailleurs  “Une attention toute particulière devra notamment être portée aux personnes incarcérées qui les commettraient”.

La circulaire

 

 

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