À l’heure actuelle, 1 983 cas de détenus français ont été signalés à l’attention du ministère des affaires étrangères et européennes selon la répartition géographique suivante : 333 en Afrique du Nord, 72 en Afrique francophone, 12 en Afrique non francophone, 123 en Amérique centrale et en Amérique du Sud, 75 en Amérique du Nord, 73 en Asie-Océanie, 23 en Europe continentale et Asie centrale, 37 au Proche et Moyen-Orient, 1 235 dans l’Union européenne et en Europe occidentale, dont 571 en Espagne, 163 en Belgique, 135 en Allemagne, 85 en Grande-Bretagne et 88 en Italie.
Toutefois, ces chiffres sont vraisemblablement en dessous de la réalité s’agissant en particulier des pays limitrophes de la France.
En effet, dans ces États, nos compatriotes incarcérés font rarement appel aux autorités consulaires françaises et refusent parfois même que leur situation judiciaire ne soit communiquée à nos représentations diplomatiques ou consulaires.
Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et européennes indique qu’il, ne dispose pas d’un outil statistique permettant un recensement des détenus français à l’étranger sur une période remontant à vingt ans.
Une étude statistique plus récente portant sur la période de 1995 à 2008 montre toutefois que le nombre annuel d’incarcérations est relativement constant, en l’espèce autour de 800 incarcérations par an.
En tout état de cause, les consulats français à l’étranger s’efforcent d’apporter à nos compatriotes qui le souhaitent la protection consulaire qui leur est due en vertu des dispositions de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.
Source : Extrait du JO Assemblée Nationale du 20/10/2009 page : 9899