INSTRUCTION N° 1401992/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant abrogation d’un texte

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable.

INSTRUCTION N° 1401992/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant abrogation d’un texte.

Du 4 décembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 2 3 5 4 J

Texte abrogé : Instruction n° 1178/DEF/DSF/0 du 28 juin 1974 (BOC, p. 1826 ; BOEM 432.3.4).

Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 3

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