ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Paris-Kellermann, de Paris-Tournon et de Paris-Célestins et création du cercle mixte de la garde républicaine de Paris.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l’administration.

ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Paris-Kellermann, de Paris-Tournon et de Paris-Célestins et création du cercle mixte de la garde républicaine de Paris.

Du 19 novembre 2014

NOR D E F G 1 4 5 2 1 5 6 A

Références :

Art. R. 3412-1 du code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle et suivants. Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Texte modifié : Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 650.1

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 10.