Question écrite N° 7246 de Mme Levy Geneviève (Union pour un Mouvement Populaire – Var) publiée au JO le 25/11/2002 page 4387.
Mme Geneviève Levy attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le problème de la localisation définitive de l’escadrille des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et de son éventuel transfert de Toulon à Brest. Ce problème est abordé par le rapporteur de la commission de la défense, M. Cova, dans son avis sur le volet « marine » du projet de loi de finances pour 2003. Compte tenu des enjeux pour Toulon, elle souhaite interroger le Gouvernement afin de connaître les raisons d’une telle décision de transfert des sous-marins nucléaires d’attaque de Toulon à Brest, la date à laquelle cette décision pourrait être prise ainsi que les conséquences qui en découleraient pour Toulon.
Réponse publiée au JO le 10/02/2003 page 1025.
La rationalisation de l’entretien et de la mise en oeuvre de la flotte des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) a conduit le ministère de la défense à étudier le regroupement de tous les SNA dans un seul port, à Brest. Cette étude complexe devra prendre en compte toutes les implications d’une éventuelle décision : sociales, territoriales, environnementales et opérationnelles.