Au moment de toute séparation des comptes restent à faire. Parfois la vraie personnalité mesquine, avare,basse de son ex ami ou concubin se révèle…
Le concubin peut demander à récupérer les sommes avancées sur plusieurs fondements dont l’enrichissement sans cause ou injustifié retenu par les tribunaux ( on parle d’action de in rem verso).
Si l’enrichissement de l’un des concubins et l’appauvrissement de l’autre sont faciles à prouver, car ce sont des éléments objectifs. Mais c’est l’absence de cause qui fait problème !
Pour demander un remboursement il faudra prouver l’absence de cause (raison dans le financement) La 1 ere Civ, 6 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26568 a statué sur le fait qu’il n’y a pas d’enrichissement sans cause pour une concubine qui a financé l’acquisition d’une maison de son ancien compagnon lorsque ce financement avait pour contrepartie l’hébergement gratuit dans ce même logement….
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