ARRÊTÉ portant organisation du conseil de perfectionnement de l’enseignement militaire supérieur de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ portant organisation du conseil de perfectionnement de l’enseignement militaire supérieur de la direction générale de l’armement.

Du 9 décembre 2014

NOR D E F A 1 4 5 2 2 3 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.4.3.

Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 5.

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