Question écrite n° 13415 de M. Pierre Charon (Paris – UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 – page 2370
M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration du service de santé des armées (SSA) qui prévoit la disparition de l’hôpital du Val-de-Grâce. Une telle fermeture suscite donc de légitimes craintes quant à la pérennité d’une institution reconnue et renommée, dont la contribution à l’intérêt général n’est plus à démontrer. À plus d’un égard, cette fermeture est contestable et inappropriée. Elle fragiliserait d’abord les liens entre l’armée et la Nation, mais aussi le rapport logique entre les sacrifices subis par nos soldats et leurs nécessaires contreparties. Bien des établissements qui ont marqué historiquement notre pays et notre capitale ne peuvent être compris sans cette reconnaissance à l’égard des efforts supportés par l’armée et les militaires (c’est le cas des Invalides). L’hôpital du Val-de-Grâce est un établissement emblématique de cette relation qui doit être continuellement entretenue. Mais une telle fermeture pénaliserait aussi tous les efforts de restructuration entrepris, d’ailleurs soulignés par la Cour des comptes dans son rapport de février 2013. Cette dernière a, en effet, reconnu un caractère « positif » aux suites données par le SSA aux recommandations qu’elle avait émises. À ce titre, le souci d’intégration au service public hospitalier a été particulièrement salué. On ne saurait également ignorer l’insertion du Val-de-Grâce dans le réseau hospitalier, mais aussi dans les soins de proximité ; de nombreux Parisiens et Franciliens ont pu bénéficier de cet hôpital. L’hôpital du Val-de-Grâce est bien un symbole marquant de cette médecine militaire hospitalière qui fait la réputation de notre pays et de sa cohésion. Enfin, cette fermeture a été déplorée par différents élus locaux et maires d’arrondissement parisiens qui ont publiquement exprimé leur désapprobation, relayant ainsi les inquiétudes de nombreux citoyens. L’hôpital du Val-de-Grâce doit continuer à exercer sa mission en toute sérénité. En raison de ces différentes craintes, il souhaiterait donc que le Gouvernement reconsidère sa position quant à la fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 – page 2756
Conformément aux orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 et par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le service de santé des armées (SSA) s’est engagé, dans le cadre de son projet « SSA 2020 », dans une profonde réforme prenant en compte l’ambition stratégique de la France, la nécessaire contribution du service à l’effort de réduction des effectifs du ministère de la défense, ainsi que l’objectif du maintien d’une médecine militaire d’excellence.
À ce titre, le nouveau modèle hospitalier militaire, plus concentré sur sa mission de soutien des forces, plus impliqué dans son environnement territorial et plus différencié dans sa contribution à la réalisation du contrat opérationnel, sera organisé autour de deux composantes :
– les hôpitaux de plate-forme, situés dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui détiendront les compétences hospitalières nécessaires à la mise en œuvre d’une chaîne de santé opérationnelle complète et autonome. Ils seront capables de soutenir l’entrée en premier des forces sur tous les types de théâtres d’opérations, avec une très forte réactivité, et de prendre en charge les blessés et les malades rapatriés sur le territoire national ;
– les hôpitaux hors plate-forme, qui contribueront à la relève des effectifs engagés sur des théâtres d’opérations stabilisés et à l’offre hospitalière militaire de soins de proximité.
Dans ce contexte, l’offre de soins des HIA Percy et Bégin correspondant parfaitement aux besoins des armées, c’est autour de ces hôpitaux, entièrement rénovés, densifiés, inscrits dans leur territoire de santé et fortement complémentaires, que prendra corps la future plate-forme hospitalière militaire d’Île-de-France.
Pour sa part, l’HIA du Val-de-Grâce n’a plus bénéficié d’une opération majeure de rénovation depuis 1979.
Ses installations techniques sont vieillissantes, voire obsolètes, posant à terme la question de la poursuite d’exploitation au titre d’un établissement recevant du public.
Dans de nombreux domaines, d’importants travaux seraient à entreprendre au regard des contraintes qu’impose la réglementation : mise aux normes en matière de sécurité incendie, réfection intégrale des réseaux d’eau, transformation de l’architecture interne de l’hôpital en fonction des critères de performance hospitalière en vigueur…
En marge de l’adaptation capacitaire des plateaux techniques, le coût des travaux à effectuer a été évalué à 180 M€, sur la base d’interventions pratiquées en milieu inoccupé, hypothèse favorable mais difficilement réalisable.
En second lieu, l’offre de soins du Val-de-Grâce ne répond aujourd’hui que très partiellement aux besoins des armées : certaines spécialités ne contribuent ni directement ni indirectement à l’appui des forces ; d’autres, comme l’orthopédie-traumatologie, cruciales pour le soutien opérationnel, font défaut et ne peuvent être implantées sur le site.
Enfin, le Val-de-Grâce est situé dans une zone géographique (rive gauche de la Seine) sur laquelle sont présents de nombreux organismes de santé publics et privés.
Dépourvu d’un service d’accueil des urgences, il contribue en fait de manière très limitée à l’activité médicale globale déployée sur ce territoire de santé.
Le SSA a tenté de définir un nouveau projet médical pour cet HIA, en étroite concertation avec l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Plus de 21 réunions se sont ainsi déroulées depuis le mois de mars 2013.
Aucune des hypothèses envisagées n’est en définitive apparue de nature à concilier les besoins des forces armées, la politique régionale de santé et le plan stratégique de l’AP-HP.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le ministre de la défense a opté en faveur d’un redéploiement vers les HIA Percy et Bégin des activités hospitalières du Val-de-Grâce contribuant au soutien des forces, au titre de la réalisation du plan « SSA 2020 » et en cohérence avec l’accord-cadre signé le 16 octobre 2014 par le SSA et l’AP-HP, sous l’égide de l’ARS, tendant à garantir la pérennité et l’intégration de l’offre de soins hospitaliers militaires dans la région Île-de-France, en conformité avec le schéma d’organisation des soins.
Il est souligné que l’arrêt des activités cliniques pratiquées par l’HIA va de pair avec la pérennisation des activités militaires sur le site du Val-de-Grâce, qui incarne, depuis 1793, l’image de marque du SSA, abrite une prestigieuse école de formation et accueille de nombreux séminaires, réunions scientifiques et cérémonies militaires.
La partie historique de l’emprise sera en effet réaménagée pour y héberger, notamment, les futures directions chargées de l’enseignement, de la recherche et de l’offre de soins du SSA.
La réussite de la transformation du SSA et en particulier de sa composante hospitalière repose sur le développement des actions de coopération entre le monde de la Santé et celui de la Défense.
Résolument tourné vers l’avenir et les défis à relever, le SSA conserve avec le site historique du Val-de-Grâce l’un des symboles qui font sa fierté, son rayonnement et sa cohésion.
Source: JO Sénat du 11/12/2014 – page 2756