DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.
Du 6 novembre 2014
NOR D E F H 1 4 5 2 1 5 8 X
Référence : Code du service national.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5
Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 3
Accueil » PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la coopération entre la direction du service national et les directions en charge du recrutement de chacune des armées lors des journées défense et citoyenneté.
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.
Du 6 novembre 2014
NOR D E F H 1 4 5 2 1 5 8 X
Référence : Code du service national.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5
Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 3
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