La présente évaluation porte sur l’usage des substances psychoactives illicites (dont la loi interdit tant l’usage que la commercialisation).
Le rapport revient tout d’abord sur les origines de la politique d’interdiction de ces substances.
Dans le cadre du mouvement prohibitionniste engagé sous l’égide des Nations Unies depuis le début des années 1960, la France a adopté un régime d’interdiction de l’usage des stupéfiants par la loi du 31 décembre 1970 qui reconnaissait aux consommateurs de drogues un double statut de délinquant et de malade.
Les bases internationales et nationales de cette prohibition, bien que régulièrement contestées, ont été conservées depuis plus de quarante ans, alors qu’un mouvement de légalisation, notamment de l’usage du cannabis, semble se confirmer, dans de nombreux pays, occidentaux notamment.
La France a toujours appliqué rigoureusement les interdictions prévues par les conventions internationales, y a consacré des moyens importants quoique difficilement coordonnés sur un plan interministériel, avec un impact jugé peu probant sur la consommation de certains produits illicites, notamment le cannabis, qui a progressivement atteint des niveaux très élevés, et dont l’usage est de plus en plus souvent considéré comme « banal » voire « courant », y compris dans les tranches d’âge élevées.
Compte tenu de ces résultats mitigés, les rapporteurs formulent une douzaine de propositions, sur quatre thématiques principales : l’amélioration de la prévention, notamment à destination des jeunes ; le décloisonnement des dispositifs de prise en charge sanitaire et sociale afin de faciliter les parcours de soins individualisés ; la consolidation de la politique de réduction des risques ; la présentation de différentes options pour faire évoluer le régime juridique pour l’usage de cannabis (études sur sa dangerosité, question de la légalisation, etc.).
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