Le présent rapport d’information se concentre sur les problématiques relatives aux discriminations fondées sur l’appartenance ethnique, raciale et religieuse, ainsi que sur les moyens permettant de les nommer et de les quantifier.
Sur la base de leurs analyses, les rapporteurs présente une série de propositions, autour de trois axes : mieux mesurer les discriminations (revenant sur le débat autour des « statistiques ethniques », les auteurs proposent d’introduire une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure afin d’obtenir des résultats mesurables sur l’ampleur des discriminations et leur déploiement) ; conforter le cadre juridique de la lutte contre les discriminations (« toiletter » le droit de la discrimination, renforcer les voies de droit ouvertes à la victime de discrimination) ; améliorer l’information et la communication (améliorer la formation des différents acteurs de la lutte contre les discriminations, tout particulièrement des fonctionnaires et des magistrats, expérimenter la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité et dresser un bilan de son application, mieux faire connaître auprès du public la mission de lutte contre les discriminations du Défenseur des droits, assurer l’enseignement du fait religieux au cours de la scolarité après avoir dispensé la formation nécessaire aux enseignants).
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Rapport d’information relatif à la lutte contre les discriminations.