Elévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux

Décret du 9 octobre 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux

Source: JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page 16686 texte n° 28

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