DÉLÉGATION DE GESTION N° 6970/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant des régions de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service « exécutant de la solde unique ».

DÉLÉGATION DE GESTION N° 6970/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant des régions de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Du 3 novembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 0 9 9 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 9.

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