ACTION COMMUNE N° 2005/889/PESC du Conseil, établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah). (À jour de ses douze modificatifs et deux rectificatifs).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACTION COMMUNE N° 2005/889/PESC du Conseil, établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah). (À jour de ses douze modificatifs et deux rectificatifs).

Du 25 novembre 2005

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.3.9

Référence de publication : Journal officiel de l’Union européenne n° L 327 du 14 décembre 2005 ; signalé au BOC 58/2014.