ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des mesures anthroporadiamétriques de l’escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et de la base opérationnelle de l’Île Longue.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des mesures anthroporadiamétriques de l’escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et de la base opérationnelle de l’Île Longue.

Du 4 novembre 2014

NOR D E F B 1 4 5 2 0 1 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 11.

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