DÉLÉGATION DE GESTION N° 5651/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas de Calais et de la zone de défense et de sécurité Nord, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 5651/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas de Calais et de la zone de défense et de sécurité Nord, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Du 18 septembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 9 8 0 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 6.

À lire également