DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. ERRATUM de classement.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

ERRATUM de classement.

Du 4 novembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 5 0 0 3 Z

Texte modifié : Lettre n° L/C/318n° CD-2012 du 28 avril 1988 (BOC, p. 3363 ; BOEM 356-1.2.3, 410.6.1).

Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 7.

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