DÉCISION N° 21708/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D.47 de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble « Caserne Mangin » situé au Mans (72).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 21708/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D.47 de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble « Caserne Mangin » situé au Mans (72).

Du 5 août 2010

NOR D E F S 1 0 5 3 0 6 8 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 1

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