INSTRUCTION N° 6446/DEF/CAB/SDBC/CPAG modifiant l’instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d’accidents ou d’incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

INSTRUCTION N° 6446/DEF/CAB/SDBC/CPAG modifiant l’instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d’accidents ou d’incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent.

Du 14 octobre 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 8 8 2 J

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; BOEM 300.6.1.3.3, 340.6).

Référence de publication : BOC n° 54 du 24 octobre 2014, texte 1.

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