CIRCULAIRE N° 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop versés de solde.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

CIRCULAIRE N° 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop versés de solde.

Du 11 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 6 4 8 C

Référence : Voir annexe I.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes et cinq appendices.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-15583-2012/DEF/DPMM/DFI du 10 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 20 ; BOEM 523-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 10.

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