ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

Du 25 septembre 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 6 9 4 A

Textes abrogés :

À compter du 30 septembre 2014 : Arrêté du 14 janvier 2013 (BOC N° 6 du 1er février 2013, texte 5 ; BOEM 307.2.3).

À compter du 30 septembre 2014 : Décision n° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 14 février 2008 (BOC N° 10 du 14 mars 2008, texte 3 ; BOEM 307.2.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.3

Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 3.

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