DÉLÉGATION DE GESTION N° 5325/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 5325/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde.

Du 2 septembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 6 9 0 X

Texte abrogé :

À compter du 2 septembre 2014 : Délégation de gestion n° 1305/DEF/SCA/SESU du 15 mars 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 6 ; BOEM 511-0.2.3, 523-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 11.

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