ARRÊTÉ N° 1546/DEF/SIMu/TECH portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et à la gestion des habilitations.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : service interarmées des munitions ; division « technique ».

ARRÊTÉ N° 1546/DEF/SIMu/TECH portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et à la gestion des habilitations.

Du 22 avril 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 8 0 8 A

Texte abrogé :

Arrêté du 6 août 2004 (JO du 17 octobre 2004, p. 17651 ; BOC, 2004, p. 6131 ; BOEM 160.6.5.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.2.8

Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 7.

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