ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

Du 25 septembre 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 6 9 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.3

Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 5.

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