INSTRUCTION N° 1401480/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

INSTRUCTION N° 1401480/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d’un texte.

Du 30 septembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 1 7 2 6 J

Référence :

Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

Texte abrogé :

Instruction n° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 du 30 mai 1996 (BOC, p. 244 ; BOEM 161.6.2, 712.1).

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 12.

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