INSTRUCTION N° 1401424/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier.

INSTRUCTION N° 1401424/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes.

Du 12 septembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 1 6 9 6 J

Textes abrogés :

Instruction n° 52574/DEF/SGA/DSF/SDDC/DC/2 du 15 décembre 1994 (BOC, 2001, p. 3147 ; BOEM 410.12.2.2).

Instruction n° 12190/DEF/SGA/DAF du 15 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 259 ; BOEM 410.12.2).

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 9.

À lire également